Adhésion du Bénin à la Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers

L’Ambassade du Bénin à Bruxelles a déposé le jeudi 5 janvier 2017, auprès du Secrétariat de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) à Bruxelles, les instruments d’adhésion du Bénin à la Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (dite Convention de Kyoto révisée).

Lire ci-dessous le communiqué de l’OMD à la suite de cette adhésion.

Communiqué de l’OMD

Le 5 janvier 2017, le Secrétaire général de l’OMD, M. Kunio Mikuriya, en sa capacité de dépositaire de la Convention, a accusé réception du dépôt des instruments d’adhésion du Bénin à la Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (la «Convention de Kyoto révisée» ou «CKR»).

Entrée en vigueur le 3 février 2006, la Convention de Kyoto révisée est un instrument juridique de l’OMD auquel ont accédé de nombreux pays désireux d’encourager la facilitation du commerce légitime tout en assurant des contrôles douaniers efficaces. Elle est considérée par l’ensemble de la communauté douanière internationale comme étant le fondement des régimes douaniers modernes du 21ème siècle, et elle vient compléter les efforts déployés par les pays en faveur de la ratification de l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce sur la facilitation des échanges (AFE).

Parmi les principes fondamentaux consacrés dans la Convention de Kyoto révisée, on relève notamment : la mise en œuvre de régimes douaniers simplifiés dans un environnement prévisible et transparent, l’utilisation optimale de la technologie de l’information, l’utilisation de la technique de la gestion des risques, la promotion d’un partenariat solide avec les entreprises commerciales et d’autres parties prenantes, et la mise en place de voies de recours facilement accessibles.

Le Secrétaire général de l’OMD s’est félicité de l’adhésion du Bénin, soulignant que cette initiative démontrait l’engagement de ce pays à mettre en œuvre des régimes douaniers adaptés à l’environnement commercial international actuel ainsi que ses efforts en faveur de la facilitation des échanges. Le Secrétaire général encourage vivement d’autres Membres de l’OMD à adhérer le plus tôt possible à la CKR.

La Convention, qui entrera en vigueur au Bénin le 5 avril 2017, compte dorénavant 106 Parties contractantes.

Source: http://www.wcoomd.org/

 

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