Déclaration de naissance
Télécharger le Formulaire de demande du volet de naissance
Pièces à fournir :
- l’Acte de naissance de l’enfant en français
- l’Acte de naissance des parents béninois et une preuve de nationalité
Tarif : gratuit pour le volet ; quinze euros pour 2 copies d’acte de naissance ;
Délai d’obtention : Trois jours ouvrables.
Attestation de nationalité
Pièces à fournir :
Photocopie de la carte nationale d’identité ou des trois premières pages du passeport ;
Tarif: 10 euros
Délai d’obtention : une journée ouvrable.
Adoption d’enfant béninois
Pièces à fournir :
- Lettre de motivation d’adoption (deux feuilles)
- Extrait d’acte de mariage du ou de la requérante ;
- Extrait d’acte de naissance de l’époux ;
- Extrait d’acte de naissance de l’épouse ;
- Extrait du casier judiciaire de l’époux ;
- Extrait du casier judiciaire de l’épouse ;
- Certificat de visite et de contre visite de l’époux ;
- Certificat de visite et de contre visite de l’épouse ;
- Certificat de capacité d’adoption délivré par un médecin agréé ou rapport psycho-social délivré par l’office national de l’enfance (ONE) ;
- Engagement d’adoption fait devant le notaire ;
- Curriculum vitae de l’époux et de l’épouse ;
- Fiche de paie de l’époux ;
- Fiche de paie de l’épouse ;
- Photos du couple ;
- Procuration
Délai d’obtention : variable.
Déclaration de décès
Pièces à fournir :
- Preuve de nationalité du défunt (passeport, carte d’identité ou toute autre pièce) ;
- Acte de décès précisant le nom et le domicile du déclarant
Tarif : Gratuit
Délai d’obtention : une journée ouvrable.