Etat civil

Déclaration de naissance

Télécharger le Formulaire de demande du volet de naissance

Pièces à fournir :

  1. l’Acte de naissance de l’enfant en français
  2. l’Acte de naissance des parents béninois et une preuve de nationalité

Tarif : gratuit pour le volet ; quinze euros pour 2 copies d’acte de naissance ;

Délai d’obtention : Trois jours ouvrables.

 

Attestation de nationalité

Pièces à fournir :

Photocopie de la carte nationale d’identité ou des trois premières pages du passeport ;

Tarif: 10 euros

Délai d’obtention : une journée ouvrable.

 

Adoption d’enfant béninois

Pièces à fournir :

  1. Lettre de motivation d’adoption (deux feuilles)
  2. Extrait d’acte de mariage du ou de la requérante ;
  3. Extrait d’acte de naissance de l’époux ;
  4. Extrait d’acte de naissance de l’épouse ;
  5. Extrait du casier judiciaire de l’époux ;
  6. Extrait du casier judiciaire de l’épouse ;
  7. Certificat de visite et de contre visite de l’époux ;
  8. Certificat de visite et de contre visite de l’épouse ;
  9. Certificat de capacité d’adoption délivré par un médecin agréé ou rapport psycho-social délivré par l’office national de l’enfance (ONE) ;
  10. Engagement d’adoption fait devant le notaire ;
  11. Curriculum vitae de l’époux et de l’épouse ;
  12. Fiche de paie de l’époux ;
  13. Fiche de paie de l’épouse ;
  14. Photos du couple ;
  15. Procuration

Délai d’obtention : variable.

 

Déclaration de décès

Pièces à fournir :

  1. Preuve de nationalité du défunt (passeport, carte d’identité ou toute autre pièce) ;
  2. Acte de décès précisant le nom et le domicile du déclarant

Tarif : Gratuit

Délai d’obtention : une journée ouvrable.