L’entreprise au Bénin

Les acteurs économiques étrangers qui désirent investir au Bénin peuvent créer leur société ou s’associer à des partenaires disposant de sociétés établies au Bénin. Toutes les entreprises sont tenues de se faire immatriculer à l’Institut National de la Statistique et de l’Analyse Economique (INSAE). L’immatriculation est faite par la Direction générale des impôts et des domaines par suite de la déclaration d’existence souscrite par les entreprises.

La loi béninoise n’entrave pas la création d’entreprise  par un exploitant étranger, celui-ci n’étant soumis à aucune restriction en ce qui concerne la constitution de sociétés. En outre, toute entreprise régulièrement constituée à l’étranger peut exercer une activité commerciale au Bénin par l’ouverture d’une succursale dont l’immatriculation est requise au Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM).

Deux types d’entreprises sont reconnus au Bénin :

  • Une entreprise individuelle est enregistrée sous le Régime A. Elle se caractérise notamment par l’exercice de l’activité par l’entrepreneur de façon indépendante. Elle est constituée par une seule personne et aucune distinction n’existe entre le patrimoine de l’entreprise et les biens propres de l’entrepreneur.
  • Une société est enregistrée sous le Régime B. Elle peut être constituée par une personne physique ou morale ou plusieurs personnes physiques ou morales. Sept formes de sociétés existent. Les plus utilisées sont la Société à Responsabilité Limitée (SARL) et la Société Anonyme (SA).

Afin de soutenir, de faciliter et d’accompagner les investisseurs pour leur installation au Bénin, un certain nombre de dispositifs sont mis en place. Par exemple, pour aider les investisseurs dans leurs démarches, le Centre de promotion des investissements (CPI) met à leur disposition toute assistance dans le cadre des modalités d’installation et d’identification de partenaires, ainsi que des relations avec l’administration et une mine de renseignements sur les créneaux porteurs.

En outre, le guichet unique, appelé Centre de formalités des entreprises (CFE), installé dans les locaux de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CCIB), permet aux investisseurs d’accomplir, en un même lieu, dans un délai minimum et à un coût réduit, les formalités liées à la création d’entreprises individuelles et sociétaires ainsi que d’établissements secondaires.

Par ailleurs, il existe au Bénin plusieurs organisations pour la défense des intérêts du secteur privé, au nombre desquelles figurent :

La Chambre de commerce et d’industrie du Bénin (CCIB) : la CCIB a pour mission de représenter, protéger, assurer et défendre les intérêts des acteurs économiques auprès des pouvoirs publics, des institutions privées nationales et des organismes extérieurs. Elle peut également agir auprès du gouvernement sur toutes les questions visant l’amélioration des conditions de travail des acteurs économiques et l’accroissement de la prospérité. Elle héberge le Centre de formalités des entreprises.

Le Conseil des Investisseurs Privés au Bénin (CIPB) : Le CIPB joue un rôle clé vis-à-vis des instances nationales de décision en tant que conseiller, voire réformateur, sur les plans économique, social et fiscal. Le CIPB défend avant tout une vision à long terme de l’entreprise et de l’emploi.

Le Conseil National du Patronat du Bénin (CNP-Bénin) : Le CNP-Bénin se présente comme un interlocuteur représentatif face aux pouvoirs publics pour la promotion du secteur privé. Il regroupe des organisations, associations et groupements professionnels d’employeurs du Bénin.

Voir également le site de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CCIB) : http://www.ccibenin.org/