Les institutions de la République

La Constitution béninoise du 11 décembre 1990 consacre la séparation des pouvoirs Exécutif, Législatif et Judiciaire. Elle instaure un régime présidentiel.

Le président de la République, élu pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois, est le chef de l’Etat et dirige le gouvernement. Le Parlement ne peut le renverser et lui, non plus, n’a pas le pouvoir de le dissoudre.

L’Assemblée nationale est la seule chambre législative. Quatre-vingt trois députés y siègent, dont la mission est de voter les lois et de contrôler l’action du gouvernement.

La Cour Suprême forme, avec les Cours et les Tribunaux, le pouvoir judiciaire. En outre, la Cour Constitutionnelle est la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle. La Haute Cour de Justice est compétente pour juger le chef de l’Etat et les membres du gouvernement pour les infractions commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.

Les autres institutions constitutionnelles sont : la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) et le Conseil Economique et Social (CES).

A ces institutions, viennent s’ajouter enfin des créations récentes comme le Médiateur de la République et l’Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications (ATRPT).

Voir : Constitution de la République du Bénin (pdf)